Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site internet paris-domiciliation-entreprise.fr est édité par :
Raison sociale : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 200 000 €
SIREN : 521 812 297
SIRET (siège) : 521 812 297 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75521812297
Immatriculation :
RCS Paris : 521 812 297 R.C.S. Paris
Inscription au RNE le 29/04/2010
Inscription au greffe du tribunal de commerce de Paris le 29/04/2010
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site internet : https://www.ovh.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site paris-domiciliation-entreprise.fr, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos et éléments multimédias, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir sur le site paris-domiciliation-entreprise.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Données personnelles
Les informations éventuellement collectées via le site sont destinées uniquement à la gestion des demandes des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter l’éditeur du site via le formulaire de contact du site.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.