Le respect de votre vie privée – CGV – CGU – Mentions légales

LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE
ECIFFICE ET SES PARTENAIRES
Conservation et accès aux informations
La conservation d’informations ou l’accès à des informations déjà conservées sur votre appareil, par exemple des identifiants publicitaires, des identifiants de l’appareil, des cookies et des technologies similaires.
Personnalisation
Collecte et traitement d’informations relatives à votre utilisation de ce service afin de vous adresser ultérieurement des publicités et/ou du contenu personnalisés dans d’autres contextes, par exemple sur d’autres sites ou applications. En général, le contenu du site ou de l’application est utilisé pour faire des déductions concernant vos intérêts, ce qui sera utile dans le cadre de sélections ultérieures de publicité et/ou de contenu.
Sélection, diffusion et signalement de publicités
Collecte d’informations qui sont ensuite associées à celles rassemblées précédemment, afin de sélectionner et diffuser des publicités à votre égard, puis évaluer leur diffusion ainsi que leur efficacité. Cela comprend : le fait d’utiliser des informations collectées précédemment relativement à vos intérêts afin de sélectionner des publicités ; le traitement de données indiquant quelles publicités ont été affichées et à quelle fréquence, à quel moment et où elles ont été affichées ; et le fait de savoir si vous avez réagi par rapport auxdites publicités, par exemple si vous avez cliqué dessus ou effectué un achat. Cela ne comprend pas la Personnalisation qui consiste en la collecte et le traitement d’informations relatives à votre utilisation de ce service afin de vous adresser ultérieurement des publicités et/ou du contenu personnalisés dans d’autres contextes, par exemple sur des sites ou applications.
Sélection, diffusion et signalement de contenu
La collecte d’informations que l’on associe à celles rassemblées précédemment afin de sélectionner et diffuser des contenus à votre égard, puis évaluer leur diffusion ainsi que leur efficacité. Cela comprend : le fait d’utiliser des informations collectées précédemment relativement à vos intérêts afin de sélectionner du contenu ; le traitement de données indiquant quel contenu a été affiché, à quelle fréquence, pendant combien de temps, à quel moment et où il a été affiché ; et le fait de savoir si vous avez réagi par rapport audit contenu, par exemple si vous cliqué dessus. Cela ne comprend pas la Personnalisation qui consiste en la collecte et le traitement d’informations relatives à votre utilisation de ce service afin de vous adresser, ultérieurement du contenu et/ou des publicités personnalisés dans d’autres contextes, par exemple sur des sites ou applications.
Évaluation
La collecte d’informations relatives à votre utilisation du contenu et association desdites informations avec celles précédemment collectées afin d’évaluer, de comprendre et de rendre compte de la façon dont vous utilisez le service. Cela ne comprend pas la Personnalisation, la collecte d’informations relatives à votre utilisation de ce service afin de vous adresser ultérieurement du contenu et/ou des publicités personnalisés dans d’autres contextes, c’est-à-dire sur d’autres services, tels que des sites ou des applications.
Pour toute information, question ou réclamation le CLIENT peut adresser un courrier à l’adresse :
SARL ECIFFICE
66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES – 128 RUE LA BOETIE – 49 RUE DE PONTHIEU
75008 PARIS
Tél. : +33 (0) 1 53 89 88 88
Site : www.eciffice.fr
E-mail : contact@eciffice.fr
Siret : 521 812 297 00013
N° TVA intracommunautaire : FR 75 521 812 297
La SARL ECIFFICE se réserve le droit de modifier LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE sans préavis.
Mise à jour à Paris le 18 janvier 2019.
CGV
1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1. Définition : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations entre la SARL ECIFFICE et le CLIENT par rapport aux prestations de services mises à disposition, pendant les horaires d’ouverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures et hors horaires d’ouverture (week-ends et jours fériés) selon les tarifs de la SARL ECIFFICE, et leurs conditions propres.
1.2. Devoir de conscience : L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et l’ensemble des caractéristiques contractuelles spécifiques et documents annexes de la SARL ECIFFICE, ainsi que les conditions de prestataires et partenaires de la société.
Ces conditions générales d’utilisation et de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL ECIFFICE. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions d’utilisation et de vente à tout moment sans en informer préalablement le CLIENT. Les versions des conditions générales d’utilisation et de vente avec dernière mises à jours sont disponible à tous moments pour le CLIENT. SARL ECIFFICE s’engage d’envoyer au CLIENT les dernières versions des conditions générales d’utilisation et de vente suite à sa demande par mail.
1.3. Fonctionnement : Le CLIENT s’engage à faire bon usage et à respecter les biens mis à sa disposition et les prestations de services. Dans le cas contraire des frais d’indemnisation seront imputés au client à hauteur de dix pour cent du montant total de la réservation hors taxes sur la base de la prestation de la SARL ECIFFICE. En aucun cas, la SARL ECIFFICE ne pourra être tenue responsable du mauvais usage des prestations de services fournies et/ou des activités exercées au sein du centre d’affaires, qui pourraient éventuellement de manière illicite occasionner des préjudices aux tiers.
Le CLIENT s’engage à respecter le règlement intérieur de la SARL ECIFFICE dans les règles de politesse et du savoir-vivre d’un espace professionnel, ainsi que l’utilisation appropriée des espaces afin d’assurer le bon fonctionnement du Centre. Il est exigé de la part du CLIENT une tenue correcte ainsi que le respect des autres clients, visiteurs et collaborateurs de la SARL ECIFFICE que ce soit de manière directe ou indirecte.
2. SERVICES
2.1. Service courrier et Domiciliation : La SARL ECIFFICE propose le service courrier simple et la Domiciliation. En vertu de l’agrément préfectoral n°DOM2010228, la SARL ECIFFICE est autorisée à domicilier le siège social ou l’adresse commerciale de toute entreprise.
2.2. Location des espaces de travail : La SARL ECIFFICE propose la location de bureaux équipés et des salles de réunion a l’année, au mois, à la semaine, à la journée, à la demi-journée et à l’heure.
2.3. Solutions de communication : La SARL ECIFFICE propose des salles de vidéoconférence, audioconférence et autres nouvelles techniques de télécommunication.
2.4. Assistance : La SARL ECIFFICE propose des services d’accompagnement destinés aux entreprises : secrétariat, assistanat, traduction, transcription, interprétariat, permanence téléphonique le traitement des formalités administratives et tout autre support administratif présentant des caractéristiques contractuelles spécifiques.
L’ensemble des prestations de services de l’article 2 est soumis aux disponibilités et à l’acceptation du dossier de la part de SARL ECIFFICE. Un état des lieux sera effectué et signé par le CLIENT au début et à la fin de chaque location d’espace de travail. Les services et leurs conditions contractuelles spécifiques sont susceptibles d’évoluer sans préavis. La SARL ECIFFICE se réserve le droit de retirer ou d’ajouter tout produit ou service.
3. COMMANDES EN LIGNE
Le CLIENT, qui souhaite réserver une prestation de services doit :
· Remplir la fiche de renseignements sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, prénom, nom de la société, adresse de facturation, numéro de téléphone et adresse courriel).
· Compléter le formulaire avec les options souhaités en donnant toutes les références de la prestation du ou des service(s) choisi(s) ainsi que celles des services annexes dont il veut bénéficier.
· Valider sa commande après l’avoir vérifiée avec le personnel de la SARL ECIFFICE.
· Dans les cas des options de réservation des espaces de travail validé avec le personnel de la SARL ECIFFICE, soumises à modification selon l’article 5.6.
· L’option de la réservation est bloquée jusqu’à soixante-douze (72) heures avant la prestation, Aucune option possible pour des réservations de dernière minute qui se doivent d’être confirmées et réglées immédiatement.
· La réservation n’est ferme et définitive que lors du règlement intégral (dans les conditions prévues à l’article 5).
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente selon l’article 1.2.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et la reconnaissance de la part du CLIENT d’être dûment habilité pour engager le compte de l’entité qu’il ou elle représente.
Dès lors de la validation et du paiement par le CLIENT des prestations inférieures à un an et du créneau horaire de celles-ci, elles seront dues dans leur intégralité et non modifiables.
Les photographies et les descriptifs détaillés présentés en ligne et dans l’ensemble des documents de SARL ECIFFICE ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL ECIFFICE ne pourra être engagée.
La superficie des bureaux et des espaces de réunion varie selon la disponibilité. La SARL ECIFFICE se réserve le droit de refuser toute demande de prestation sans plus d’explication.
La SARL ECIFFICE confirmera au CLIENT, selon le moyen choisi par SARL ECIFFICE parmi les suivants : courrier postal, courrier électronique, téléphone ou fax, l’acceptation de la commande.
Si la SARL ECIFFICE est dans l’impossibilité de fournir une prestation préalablement confirmée et réglée, celle-ci s’engage de trouver des solutions alternatives appropriées avec des prestataires et partenaires de la SARL ECIFFICE à default, procéder au remboursement au CLIENT.
La SARL ECIFFICE se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé, ou par toute autre raison valable selon les conditions générales de vente et documents annexes sans aucune explication nécessaire.
4. CONTRAT
4.1. Définition : Sera considéré comme contrat, la signature du bon pour accord, du devis ou de la proposition commerciale pour toute prestation de services ECIFFICE de courte ou moyenne durée. Un contrat sera établi pour les prestations de services ECIFFICE longue ou moyenne durée (plus que 2 mois) ou contrat de domiciliation ou service courrier.
4.2. Durée – Résiliation
4.2.1. Durée : Le contrat longue durée est conclu pour la période stipulée sur le recto de celui-ci et sera reconduit automatiquement de façon tacite pour des périodes successives minimales de trois mois et égale à la dernière durée contractuelle. Les périodes de renouvellement du contrat doivent se terminer le dernier jour du mois au cours duquel elles prendraient autrement fin.
La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de la commande par la SARL ECIFFICE.
4.2.2. Résiliation de votre souscription, contrat.
4.2.2.1. Fin de contrat dû au CLIENT : Le CLIENT peut résilier un contrat longue durée à la date de fin qui y est mentionnée (au recto de celui-ci) avec un préavis de minimum trois (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera à la charge de celui-ci de communiquer à sa banque la cessation de tout paiement automatique, en aucun cas la SARL ECIFFICE ne pourra être tenue responsable de ces erreurs de virement.
4.2.2.2. Fin de contrat dû à la SARL ECIFFICE : La SARL ECIFFICE se réserve le droit à tout moment de résilier immédiatement le contrat sans autre formalité qu’une mise en demeure adressé au CLIENT, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail dans les cas suivants :
· Inexécution par le CLIENT de l’une de ses obligations et notamment défaut ou retard de paiement de facture à réception.
· Fausse information donnée par le CLIENT à la SARL ECIFFICE sur sa situation relative à sa forme juridique, son objet, son activité, son domicile ou son siège social ou toute autre informations relatives à la société ou à ses représentants légaux.
· Dépôt de bilan, de mise en règlement judiciaire, ou encore si le CLIENT est insolvable, en état de cessation de paiement, fait l’objet d’une procédure collective ou d’absorption.
· Non respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Si la SARL ECIFFICE résilie le contrat pour l’un des motifs stipulées ci-dessus, cela ne mettra sous aucun prétexte fin aux obligations du CLIENT, notamment les frais mensuels afférents à la période pendant laquelle le présent contrat aurait duré si la SARL ECIFFICE n’y avait pas mis fin, le paiement des services supplémentaires utilisés, ainsi que les frais additionnels éventuels.
4.3. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
4.3.1. Le contrat constitue l’expression du plein et entier accord des parties. Ces dispositions annulent et remplacent toutes dispositions qui pourraient être contenues dans des documents relatifs à l’objet du contrat et qui auraient pu être établies antérieurement, à l’entrée en vigueur du présent contrat et les documents annexes agrées par la SARL ECIFFICE.
4.3.2. Le contrat ne pourra être modifié que par un avenant signé par les deux parties.
4.3.3. En témoignage et en accord de ces termes et conditions, les deux parties approuvent ce contrat de services en apposant leurs signatures électroniques ci-dessous émise par un opérateur de certification électronique qualifié grâce au dispositif PandaDoc conformément au décret n°2001-272 du 30 mars 2001. Un certificat a été généré, pour [contact.name] suite à la signature électronique du contrat.
Conformément à loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique et à son décret d’application n°2000-272 du 30 mars 2001, il est rappelé que la signature électronique d’un document a , en France, la même valeur légale qu’une signature manuscrite.
4.3.5 Authenticité du contrat – afin d’être considéré valable ce contrat doit comporter :
4.3.5.1 La référence du contrat se trouve sur la page de garde et la première page.
4.3.5.2 Les signatures électroniques des deux parties qui se trouvent à la fin de ce contrat
4.4. Conditions d’annulation réservation salles de réunion: Il est possible d’annuler une réservation 48 heures avant le début de votre réunion. Si vous dépassez ce délai de 48 heures, vous ne serez pas remboursé mais vous pourrez tout de même déplacer votre réservation à une date ultérieure en fonction des disponibilités.
5. REDEVANCES
5.1. Tarifs – Taxes : Les prix figurant dans la grille tarifaire de la SARL ECIFFICE, l’extrait des tarifs, les plaquettes et les catalogues sont hors taxes en euros.
Le CLIENT s’engage à payer sans délais toutes taxes notamment la taxe sur les loyers, la taxe foncière, la taxe sur la valeur ajoutée), droits ou impôts applicables par toutes autorités publiques compétentes.
La SARL ECIFFICE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la grille tarifaire de la SARL ECIFFICE le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT pour les prestations ponctuelles. Pour les prestations longues durées la SARL ECIFFICE augmentera les redevances mensuelles à chaque date anniversaire de la prise d’effet du contrat selon les modalités énoncées et selon les évaluations des tarifs de la SARL ECIFFICE.
Les frais de configuration seront appliqués pour toute autre configuration des espaces des réunions et des bureaux selon la grille tarifaire de la SARL ECIFFICE.
En tout état de cause, les paiements reçus solderont en priorité les factures les plus anciennes établies par la SARL ECIFFICE pour le CLIENT.
En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans paiement dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, la SARL ECIFFICE appliquera la résiliation immédiate du contrat.
5.2. Dépôt de garantie, Caution, Frais de provision et vacation :
5.2.1. Dépôt de garantie : Le CLIENT devra verser un dépôt de garantie, non productible d’intérêt pour les contrat de location des espaces long durée.
5.2.2. Caution : Le CLIENT se verra dans l’obligation de déposer une caution égale à quatre-vingt (80) pour cent de la réservation pour une prestation de courte durée et l’équivalent de un (1) mois de loyer pour une prestation longue durée et cent (100) pour cent pour les éventuelles demandes des moyen d’accès ou l’installation spécifique. Cette caution ne sera encaissée que dans l’éventualité ou l’état des lieux final ne serait pas cohérent avec l’état des lieux initial. La SARL ECIFFICE se réserve le droit d’exiger une compensation supplémentaire dans le cas où la caution ne couvrirai pas les dommages.
5.2.3. Frais pour provision et vacation : Le CLIENT sera amené à avancer les frais pour provision et vacation (frais de gestion administrative et coûts postaux) facturée selon la grille tarifaire en vigueur, laquelle peut être révisée sans information préalable par la SARL ECIFFICE.
Ces frais de provision et vacation sont calculés par tranches, relatives à la SARL ECIFFICE, à ses prestataires et à leur tarifs en vigueur.
La SARL ECIFFICE est habilitée à retenir l’intégralité du dépôt de garantie ou de caution ou de frais de provision et vacation : jusqu’après la résiliation ou l’expiration du présent contrat et jusqu’à ce que le CLIENT se soit libéré de toutes ses obligations envers la SARL ECIFFICE et qu’il se soit acquitté de toutes obligations envers la SARL ECIFFICE générées dans le futur et jusqu’à ce que le CLIENT ait présenté une notification écrite (indiquant les coordonnées nécessaires pour effectuer le virement bancaire des fonds, comprenant notamment le nom de l’agence, le type de compte, le numéro de compte et le nom de titulaire de compte) par laquelle il exige la restitution du dépôt garantie. Dans ce cas, la SARL ECIFFICE restituera le dépôt de garantie au CLIENT sous soixante jours, une fois les obligations du CLIENT vis-à-vis de la SARL ECIFFICE accomplies.
La SARL ECIFFICE se réserve le droit de modifier le montant de dépôt de garantie, de caution ou de frais de provision et vacation dans le cas d’augmentation des coûts fixes des services. Le client devra remettre sans délai la somme supplémentaire.
Dans le cas où le montant des sommes impayées dues à la SARL ECIFFICE dépasse le montant du dépôt de garantie, de caution ou de frais de provision et vacation versé à la SARL ECIFFICE, le CLIENT devra sans délai ajouter à son précédent dépôt, une somme représentant la différence. En cas de délai de versement de ce montant Le CLIENT paiera des intérêts de retard selon l’article 5.7.
Dans le cas où le CLIENT ne demande pas la restitution du dépôt de garantie, de la caution ou des frais de provision et vacation dans les un an et un jour suivant la résiliation ou expiration du contrat, il sera considéré que le CLIENT a renoncé à son droit de restitution de son dépôt de garantie, de la caution ou des frais de provision et vacation.
5.3. Conditions de règlement : Dès réception de la proposition commerciale et/ou d’un devis, le CLIENT doit régler sa prestation par carte bancaire, chèque (accord préalable de la part de la SARL ECIFFICE, uniquement sur les commandes dont le règlement est possible vingt jours à l’avance) ou virement et nous retourner la proposition commerciale et/ou le devis signé et portant la mention « bon pour accord » accompagné obligatoirement de l’autorisation de débit de carte bancaire en garantie et la preuve du paiement (copie du chèque ou justificatif du virement).
À défaut de paiement ou de devis et/ou proposition commerciale retourné(e), l’option pour la prestation de la SARL ECIFFICE peut être attribuée à un autre client sans préavis.
Dans la mesure où le client souhaiterait rajouter une ou plusieurs prestations annexes (non réservées) juste avant la prestation déjà réglée, ou au cours de celle-ci, la SARL ECIFFICE s’efforcera (sujet à disponibilité et à délai) de les lui fournir sous réserve d’un règlement par carte bancaire (sauf accord préalable de la SARL ECIFFICE) avant la prestation (ou à défaut juste à la fin de celle-ci) moyennant majoration du prix de base de 20 %.
5.4. Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande pour toute réservation des services de la SARL ECIFFICE, sauf accord préalable de la part de la SARL ECIFFICE. Néanmoins, le renvoi du devis et/ou proposition commerciale signé portant la mention « bon pour accord », la signature et le paiement en ligne ou sur place d’intégralité de prestation garantie une réservation ferme.
En ce qui concerne les paiements de prestation de service longue durée, l’ensemble des services avec l’abonnement mensuel sera payable un mois à l’avance, l’ensemble étant payable uniquement par prélèvement bancaire ou prélèvement par carte bancaire et d’avance au vingt-cinq (25) de chaque mois ou selon la date de l’inscription en ligne, chaque trimestre, chaque semestre ou chaque an selon les conditions contractuelles spécifiques. Le premier règlement sera effectué d’avance par prélèvement ou virement bancaire ou par carte bancaire et égal au montant de la première facture incluant le dépôt de garantie, la caution, les frais pour provision et vacation, ainsi que la redevance initiale selon les prestations choisies.
Les services additionnels variables et les taxes applicables, seront facturés, à terme échu selon la grille tarifaire de la SARL ECIFFICE et sont payables au cours du mois suivant la délivrance desdits services.
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par mail à l’adresse indiquée sur le contrat ou le bon de commande lors de la commande ou au vingt-cinq (25) de chaque mois ou à la date de la souscription du contrat en cours pour les prestations longue et moyenne durée.
5.5. Frais de pénalités : Le CLIENT devrait payer des frais de pénalités d’un montant total de huit cents (800) euros hors taxes en cas de non respect des conditions générales d’utilisation et de vente et l’ensemble des caractéristiques contractuelles spécifiques et documents annexes de la SARL ECIFFICE ; ainsi que les conditions de prestataires et partenaires de la SARL ECIFFICE.
Le non respect de la part du Client des conditions de sa réservation des prestations de services et/ou prestations annexes peut entrainer des frais de pénalité (majoration de soixante-dix (70) pour cent du montant total de la réservation hors taxes) ainsi que l’annulation de la réservation et la suspension du compte client de la société à la discrétion de la SARL ECIFFICE.
L’utilisation non prévue dans le contrat et/ou proposition commerciales et/ou facture et/ou dans l’état des lieux et/ou sur simple constat verbal avec les collaborateurs de la SARL ECIFFICE des espaces de travail loués, entraine une majoration de cinquante pour cent du prix de la réservation de prestation de services.
Les dommages constatés par la SARL ECIFFICE se produisant au sein du Centre induis par le CLIENT (y compris ses dirigeant, salariés, clients et les tiers que le CLIENT a explicitement ou implicitement autorisés à entrer), rupture, casse ou usure (même naturellement provoquées par l’utilisation du CLIENT), ainsi que les travaux de réparations et/ou de rénovations que la SARL ECIFFICE se verra dans l’obligation d’effectuer seront aux frais du CLIENT de manière irrévocable.
5.6. Condition de modification de réservation et annulations :
5.6.1. Option de réservation confirmée : Suite à une option de réservation (retour du devis et/ou proposition commerciale accepté):
Toute modification ou annulation doit être impérativement confirmé par la SARL ECIFFICE. Les conditions de modifications et d’annulations se déclinent comme il suit :
· Jusqu’à quarante-huit (48) heures avant la date de la prestation : aucun frais ne sera imputé.
· Vingt-quatre (24) heures avant la date de la prestation : cinquante pour cent du montant sera facturé.
· Moins de vingt-quatre (24) heures avant la date de la prestation : cent pour cent du montant sera facturé.
5.6.2. Réservation confirmée, réglée : Suite à la confirmation de la réservation avec l’intégralité du paiement :
Toute option de réservation confirmée effectuée est ferme et définitive et est, par conséquent, due dans son intégralité. Aucun remboursement ne pourra être exigé par le CLIENT à partir du moment où la réservation est validée par le paiement. Le CLIENT ayant réservé dans le cadre d’un forfait se verra décompté de celui-ci selon les conditions d’annulations et de modifications prévues à l’article 5.6.1.
5.7. Intérêts de retard : Si le CLIENT ne paie pas les factures à bonne échéance, la SARL ECIFFICE fera suite grâce aux relances par courrier, et/ou appels et/ou courriels des factures non payées. Ces relances comprendront les prestations de services, les droits d’affranchissement, de frais bancaires et de carte de crédit, d’assurance et tout autre frais défini par la SARL ECIFFICE, notamment les honoraires des avocats en fonction des conséquences subis par celle-ci. Des intérêts de retard seront dus sur somme restée impayée à échelle d’un montant de dix pour cent sur la base mensuelle. De plus, le CLIENT paiera des frais d’une hauteur de cinq pour cent du montant rejeté pour chèque ou autre paiement refusé.
5.8. Avoirs, Remises, Promotions, Offres et Forfaits
5.8.1. Avoirs : La SARL ECIFFICE peut si il y a lieu, proposer au client un avoir, celui-ci sera valable 1 an à compter de sa notification par un membre du personnel.
5.8.2. Remises, Promotions et Offres : La SARL ECIFFICE peut proposer des remises, promotions et offres hebdomadaires, mensuelles ou annuelles selon les documents et les conditions d’utilisation stipulés sur les propositions commerciales de la SARL ECIFFICE.
5.8.3. Forfaits : La SARL ECIFFICE propose des forfaits pour certaines de ses prestations de services. Il convient au client d’avoir conscience des conditions afférentes à chacun de ces forfaits en se référant aux propositions commerciales et autres documents transmis par la SARL ECIFFICE.
En cas du non-respect des présentes conditions générales d’utilisation de vente ou en cas de non règlement répété à échéance des sommes dues, la SARL ECIFFICE se réserve le droit de suspendre les remises, promotions, forfaits ou offres dont le CLIENT bénéficie, sans préavis. Le cas échéant, une facture contenant la différence entre les prix promotionnels et les prix selon la grille tarifaire en vigueur de SARL ECIFFICE sera émise et payable de façon irrévocable par le CLIENT.
6. OBLIGATIONS DES PARTIES
6.1. Obligations de la SARL ECIFFICE : La SARL ECIFFICE, dans le cas d’acceptation du devis et/ou proposition commerciale confirmé selon les article 3 et 5.6. des prestations de services, s’engage à réserver l’espace de travail demandé pour le jour fixé et à fournir les services annexes commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
En cas d’infraction par le CLIENT (cf. article 4.2.2.2.), la SARL ECIFFICE se réserve le droit d’avertir ou non (verbalement, par mail ou avec une remise en main propre à la discrétion de la SARL ECIFFICE) le CLIENT.
6.2. Obligations du CLIENT : Le CLIENT s’engage à communiquer à la SARL ECIFFICE les informations nominatives (nom, adresse de l’entreprise, téléphone, adresse de la messagerie électronique etc…) collectées pour la conclusion du contrat ou la réservation de prestations de services. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la réservation. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, la SARL ECIFFICE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de fournir la prestation. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement selon l’article 5.5.
Le CLIENT s’engage à fournir la liste d’employés habilités à effectuer toute commande de prestation de services et à effectuer la mise à jour nécessaire lors de toute éventuelle modification ainsi que la liste de partenaires dans les cas de « projets temporaires » dans la limite de trois personnes externes maximum. Toutefois, la SARL ECIFFICE se réserve le droit d’accepter ou de réfuter la liste fournie par le client sans explication.
Le CLIENT s’engage à utiliser personnellement les services mis à disposition et s’interdit de les mettre à disposition de toute autre personne. Si le client est une personne morale, le nom de la personne pour laquelle est effectuée cette réservation devra être précisé et aucune autre personne ne pourra se substituer à la personne désignée (sauf modification préalable confirmée par la SARL ECIFFICE).
Le CLIENT s’engage à respecter les conditions établies lors de la réservation (à savoir, la date, l’heure, la durée, le nombre de personnes, les services demandés et tout autre paramètres) ainsi que les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sous peine de se voir refuser l’accès au Centre et suspendre le compte client jusqu’à la rupture des contrats en cours de façon expresse et irrévocable.
Le CLIENT s’interdit d’exercer toute activité concurrente au sein de la SARL ECIFFICE et ne peut exercer son activité que sous sa dénomination commerciale.
Le CLIENT n’est autorisé à utiliser l’adresse de la SARL ECIFFICE désignée comme adresse de son Siège sociale ou postale qu’en cas d’accord contractuel.
Le CLIENT n’utilisera jamais le nom de la SARL ECIFFICE pour ses affaires.
6.3. Obligations Communes aux parties : Pendant tout la durée du contrat et/ou de la prestation et jusqu’à six mois après son expiration, aucune des parties ne peut solliciter ou offrir un emploi à un quelconque collaborateur travaillant au sein du Centre d’affaires. Cette obligation s’applique aux employés travaillant au sein de la SARL ECIFFICE jusqu’au terme de leur contrat de travail et pendant six mois suivants celui-ci. Il est expressément prévu que la partie qui manquera à cette obligation devra verser à l’autre partie l’équivalant d’un an de salaire pour chaque employé concerné.
Pendant tout la durée de contrat ou/et prestation après six mois après son expiration le CLIENT accepte de ne pas, ni lui, ni aucun de ses associés, membres, dirigeants ou employés, représenter ou conseiller au plan juridique tout employé d’ECIFFICE, présent ou passée, dans le cadre d’un litige ou procédure contentieuse à l’encontre d’ECIFFICE, ou d’une ou de l’une quelconque de ses filiales, membre, dirigeant ou employé.
7. RESPONSABILITÉ
Le CLIENT déclare qu’il a souscrit une assurance de responsabilité civile selon l’estimation d’une agence d’assurance en rapport avec son projet d’utilisation du centre d’affaires ECIFFICE.
Dans les limites maximales admises par le droit applicable, le CLIENT renonce expressément à toute action à l’encontre de la SARL ECIFFICE, y compris ses salariés et agents, visant a obtenir des dommages-intérêts pour toute perte ou dommage direct ou indirect (de chiffre d’affaires, de non réalisation de profit ou d’économies projetées relative aux données etc…) subis par le CLIENT par rapport aux prestations de services de la SARL ECIFFICE ou d’une négligence de la part de celle-ci y compris ses salariés et agents concernant tout défaut ou retard de plis ou colis adressés par les services postaux ou par messagerie. Cette renonciation concerne également les éventuelles interruptions de service qui pourrait survenir lors de la location des prestations de services.
La SARL ECIFFICE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou autre dommage survenant dans le Centre d’affaires (y compris les dommages dus au mobilier de la SARL ECIFFICE et autres articles de celle-ci) provoqués par les agents de nettoyage, les employés de la SARL ECIFFICE, ou par les autres clients.
Le CLIENT reconnaît que la SARL ECIFFICE (y compris ses salariés et agents) déclineront toute responsabilité en ce qui concerne la perte, le dommage ou l’altération des données résultant d’un dysfonctionnement ou d’un défaut du matériel , logiciel, internet, boîte vocale et système de communication.
Il est convenu de manière expresse que la SARL ECIFFICE ne traitera en aucun cas les affaires du CLIENT, lequel restera seul responsable des actes qu’il effectuera, et dégage (pour le présent et dans l’avenir) la responsabilité totale de la SARL ECIFFICE, simple prestataire de services. Ces dispositions seront respectées de façon immédiate et irrévocable.
L’ensemble des prestations de services se déroule toujours aux risques et périls du client.
La SARL ECIFFICE n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel qu’une intrusion, un virus, une rupture du service, ou autre problème involontaire, concernant la prestation de service (retard ou perte), facturation, etc…
D’autre part, la SARL ECIFFICE ne garantie pas la sécurité de son réseau (ou d’internet) ou des informations que le CLIENT y dépose. Celui-ci est tenu d’adopter toutes les mesures de sécurité qu’il juge utiles dans sa situation pour protéger son / ses contenu(s).
La SARL ECIFFICE ne pourra être tenue responsable ni ne devra verser d’indemnité si les transmissions réalisées au titre de la prestation ne pouvaient avoir lieu dans des conditions satisfaisantes ou étaient interrompues (n’étant pas de la responsabilité de la SARL ECIFFICE les incidents techniques survenus sur les équipements des prestataires et/ou partenaires, les problèmes dans le réseau des télécommunications ou suite à une non réalisation d’essais techniques préalables à la prestation dans l’hypothèse où le client n’a pas fourni toutes les informations techniques nécessaires à l’opération ; les problèmes survenus aux terminaux utilisés par le client et son ou ses correspondants ; ou en cas de défaut de maintenance ou de mauvaise utilisation de ces terminaux etc…). Dans tous les cas, aucun recours ne pourra être exercé contre la SARL ECIFFICE.
Ni la SARL ECIFFICE, ni le client ne pourront être tenus pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure, notamment et sans que cela soit exhaustif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation etc…
9. CONFIDENTIALITÉ – ARCHIVAGE
Le CLIENT reconnaît et accepte que ses données personnelles et professionnelles puissent être transférées ou rendues accessibles à l’ensemble des prestataires et partenaires de la SARL ECIFFICE dans le but de pouvoir délivrer l’ensemble des prestations de services de la SARL ECIFFICE.
La SARL ECIFFICE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la SARL ECIFFICE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
10. DROIS APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions de vente directe ou en ligne de la SARL ECIFFICE sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris. Nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le CLIENT doit respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. Le CLIENT s’engage à ne pas gêner l’usage normal du Centre d’affaires de la SARL ECIFFICE, d’un tiers, et à ne pas être à l’origine d’action qui puisse avoir pour conséquence un surcoût des primes d’assurance à la charge de la SARL ECIFFICE. Le CLIENT s’engage également à ne pas provoquer de pertes ou de préjudices à la SARL ECIFFICE, y compris des atteintes à la marque.
Le CLIENT reconnaît que les termes du présent paragraphe constituent une condition essentielle et déterminante sans laquelle aucune des partie n’aurait signé ces conditions générales d’utilisation et de vente.
12. LANGUE APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation de vente et l’ensemble des caractéristiques contractuelles spécifiques et documents annexes de la SARL ECIFFICE, ainsi que les conditions de prestataires et partenaires français et/ou étrangers de la SARL ECIFFICE sont conçus en langue française et peuvent être traduites dans une autre langue. La version française prévaudra de façon irrévocable, sauf conditions de prestataires et partenaires de la SARL ECIFFICE non francophones.
13. DISPOSITIONS DIVERSES
13.1. Applicabilité : L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente et l’ensemble des caractéristiques contractuelles spécifiques et documents annexes de la SARL ECIFFICE, ainsi que les conditions de prestataires et partenaires de la SARL ECIFFICE n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
13.2. Sécurité : En cas d’incident de sécurité intervenant dans l’enceinte de la SARL ECIFFICE, dû à un client, un salarié, un agent ou tout autre personne externe et sans lien aucun à l’entreprise, la SARL ECIFFICE se dégage de tout impact et conséquence de l’intervention des services publics tels que la police, les pompiers, les ambulances, les forces militaires etc… ainsi qu’aux dégâts psychologiques et/ou physiques qui pourrait être subis par le CLIENT.
Si cet incident de sécurité est dû au CLIENT, une compensation de 800 € par demi-journée d’empêchement de bon fonctionnement du Centre d’affaires sera exigée de façon immédiate et irrévocable.
Pour toute information, question ou réclamation le CLIENT peut adresser un courrier à l’adresse :
SARL ECIFFICE
66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES – 128 RUE LA BOETIE – 49 RUE DE PONTHIEU
75008 PARIS
Tél. : +33 (0) 1 53 89 88 88
Site : www.eciffice.fr
E-mail : contact@eciffice.fr
Siret : 521 812 297 00013
N° TVA intracommunautaire : FR 75 521 812 297
La SARL ECIFFICE se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente sans préavis.
Mise à jour à Paris le 18 janvier 2019.
CGU
En commandant, en réservant ou en utilisant les services proposés en LIGNE par la SARL ECIFFICE, Vous (« le CLIENT ») reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des services en LIGNE. Vous déclarez et garantissez être dûment habilité pour engager l’entité pour le compte de laquelle vous contractez.
ECIFFICE SARL est le propriétaire et l’exploitant du site web www.eciffice.fr. En affichant et en explorant le site web d’ECIFFICE, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous soumettre aux présentes conditions générales ainsi qu’à l’ensemble des lois et réglementations applicables. Veuillez vous abstenir d’utiliser ce Site si vous ne consentez pas au fait d’être lié par les présentes Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente page pour demeurer au fait des nouvelles modalités. Toute utilisation de ce Site consécutive à la modification de son contenu vaut acceptation de ladite modification, que vous en ayez pris connaissance ou non.
1. CONFIDENTIALITÉ
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2. CONTENU DU SITE
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Mise à jour à Paris le 18 janvier 2019.